Vous avez été victime d’un accident de la circulation récemment.
Vous souhaitez connaître le montant des indemnités auxquelles vous avez droit après avoir subi des dommages
Les différentes démarches à respecter
L’indemnisation est versée par l’assurance de la personne responsable de l’accident, ou par le FGAO lorsque le tiers n’est pas assuré ou n’est pas identifié.
Vous devez retourner, à votre assureur, le constat d’accident accompagné des pièces justificatives afin qu’un expert puisse examiner le document.
Accidenté en tant que piéton, passager ou cycliste
Vous êtes protégé par la Loi Badinter, qui simplifie, en principe, la procédure.
Vous recevez une indemnisation pour couvrir les différents soins médicaux ou la perte de revenus engendrée par ce préjudice.
Victime d’un accident sur la route de votre travail
Dans ce cas, votre organisme de sécurité sociale doit vous verser une indemnité journalière.
Victime d’un accident de la route en tant que conducteur de ma voiture, ma moto ou mon scooter
L’indemnisation dépend des spécificités de l’accident.
Si vous n’êtes pas considéré comme responsable de l’accident, tous vos dommages sont couverts par l’assurance ou le fonds de garantie du tiers responsable.
Si vous êtes responsable de l’accident, vous ne serez indemnisé que si vous disposez d’une garantie conducteur.
Le montant de l’indemnisation sera discuté lors d’une réunion professionnelle organisée par l’assurance ou le fonds de garantie.
L’expertise est déterminante, car à l’issue de la phase finale de la procédure, il est difficile de revenir sur la décision de l’expert.
Un avocat en indemnisation des accidents de la route et un expert ayant une expertise extrajudiciaire doivent être présents si vous subissez des dommages importants.
Leur présence permettra de bien évaluer les conséquences, vos besoins et vos pertes.
Par exemple, l’invalidité ou le chômage nécessite le calcul d’une indemnité d’accident de la route de longue durée pour compenser la perte de revenus et de cotisations de retraite, le besoin d’équipement médical ou de véhicules modifiés.
Accident de la route, que dit la loi Badinter
La loi Badinter facilite les procédures d’indemnisation des piétons, cyclistes ou passagers victimes d’accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, etc.).
Les victimes d’accidents causés par les remorques ou semi-remorques de ces véhicules terrestres à moteur sont également protégées par la loi Badinter.
Par exemple, les piétons qui traversent à l’extérieur d’un passage pour piétons recevront une indemnisation pour préjudice corporel. Cependant, il existe des exceptions, comme la tentative de suicide.
Comment l’indemnisation d’un accident de la route est calculée et échelonnée
Les calculs d’indemnisation des accidents de la route sont effectués lors des expertises, lorsque les victimes sont regroupées.
Des experts évaluent les dommages et les séquelles, sur la base de l’expertise médicale, afin de répertorier les éléments de dommages à indemniser.
Les dommages temporaires et les dommages permanents aident dans le calcul de l’indemnisation des préjudices.
La perte de revenu, les séquelles physiques permanentes, aide également dans le calcul de l’indemnisation.
Sont pris en compte dans l’indemnisation :
Les préjudices (corporels et matériels)
Les besoins en termes de personnel (personnel de santé par exemple)
Les besoins matériels (une nouvelle douche, un fauteuil roulant…)
Il existe, bien sûr, plein d’autres facteurs qui entrent en compte dans l’indemnisation.
L’indemnisation dépend également de la responsabilité de l’accidenté.
En effet, si la personne accidentée n’est pas responsable de ses préjudices, elle aura le droit à l’indemnisation totale de ses dommages corporels.
Le montant de l’indemnisation dépend également de l’âge de la victime, de sa situation professionnelle (si jamais ses préjudices l’empêchent d’une certaine évolution conséquente) et de sa capacité à pouvoir déménager (si elle a besoin d’habiter dans un environnement adapté à ses préjudices.)
