Accident de la route, le constat, comment ca marche ?

Constat amiable, comment ça marche ?
En cas d’accident de la route, comment le constat se déroule-t-il ? Quelles démarches réaliser au niveau des assurances ? Il est parfois difficile de s’y retrouver. Un accident nécessite quelques interventions si vous souhaitez être indemnisé. C’est pour cela qu’il faut s’y prendre correctement avec les parties concernées pour que tous puissent être indemnisés de l’accident encouru. Nous ne sommes jamais vraiment préparés à ce genre de situation. C’est pourquoi nous allons voir dans cet article comment procéder lorsqu’un accident de la route arrive. Il est impératif de réaliser les étapes suivantes dans l’ordre pour un bon déroulement du constat.

Déclarer l’accident

Après vous être mis en sécurité sur un bord de route et vous être muni d’un gilet jaune et d’un triangle de signalisation, il est primordial d’appeler les secours afin de signaler l’accident en cours en composant le 15 si des dommages corporels sont constatés. Voici une liste détaillée de ce qu’il est nécessaire de mentionner au téléphone lors de l’accident :
  • S’identifier et fournir un numéro de téléphone,
  • Localiser le lieu ou la zone de l’accident le plus précisément possible,
  • Expliquer la nature et les circonstances de l’accident,
  • Chiffrer le nombre de personnes ou de véhicules impliqués dans l’accident, évaluer leur état de santé et indiquer les gestes de premiers secours qui ont été administrés,
  • Préciser s’il y a des risques d’incendie, d’explosion ou de collision avec d’autres véhicules impliqués dans l’accident,
  • Attendre les instructions de l’opérateur avant de raccrocher.
  • Apportez des précisions, le constat

    Il faut ensuite appeler les forces de l’ordre ( Police et Gendarmerie ) pour les prévenir qu’un accident gêne actuellement la circulation. Votre assureur se doit de vous remettre un constat amiable que vous devrez remplir lors de l’accident. Il peut aussi se faire en ligne via une application mobile (e-constat) qui a exactement la même valeur juridique que le constat papier traditionnel. Une fois rempli, il sera envoyé à votre assureur. Vous recevrez un sms de confirmation ainsi qu’un format PDF envoyé à votre boite mail. Il rassemble de nombreux renseignements précieux nécessaires sur l’accident. Or, il faut tout de même savoir qu’en cas de dommages corporels, un procès-verbal devra être établi obligatoirement par la police et la gendarmerie s’étant rendue sur les lieux de l’accident. Le constat doit être rempli et signé par les deux conducteurs de préférence sur les lieux même de l’accident. Son envoi doit être rapide ! Vous disposez de 5 jours ouvrés maximum pour remplir le constat d’accident. Si toutefois vous vous retrouvez impliqué dans un accident avec plus d’un véhicule, vous devrez remplir un constat amiable avec le véhicule se trouvant devant vous ainsi qu’avec celui se trouvant derrière vous.

    Que faire en cas de refus de constat amiable ?

    Si l’autre conducteur refuse de se livrer à un remplissage de constat amiable et qu’il préfère fuir les lieux de l’accident, relevez si possible le numéro de sa plaque d’immatriculation et mentionnez son refus d’obtempérer dans la partie « observations « au recto du contrat. En revanche, si des sinistres sont constatés sur votre véhicule lors de l’accident, tous les frais seront à votre charge, comme si vous étiez le responsable de l’accident. Concernant les sinistres corporels dus à l’accident, vous pourrez faire appel au FGAO qui pourra vous indemniser en fonction de la gravité de vos blessures.

    Vous êtes la seule victime impliquée dans l’accident de voiture

    Si vous êtes responsable du sinistre, il est préférable pour vous d’être muni d’une assurance tous risques. Dans le cas contraire, tous les frais seront à votre charge. Concernant les frais médicaux, ils ne seront pas non plus pris en charge si vous êtes le responsable de l’accident sauf si vous avez souscrit à une garantie Dommages corporels.