Skip to main content

L’assurance automobile obligatoire, la garantie responsabilité civile

L’assurance automobile obligatoire, la garantie responsabilité civile

Related News

29 Nov

L’indemnisation d’un accident de la route

Chacun ne peut pas prétendre à une indemnisation lors d’un accident de la route. Il est nécessaire que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Le montant de...
Read More
25 Oct

Que se passe-t-il lorsqu’un mineur est responsable d’un accident de la route ?

D’ordre général, la personne qui est à l’origine du dommage doit indemniser la victime. Dans le cas d’un accident causé par un mineur, les règles diffèrent.  Les responsables légaux sont...
Read More
24 Fév

Les préjudices indemnisables en tant que victime d’un accident – PARTIE 2

suite de l'article les préjudices idemnisables Les postes de préjudices reconnus pour permettre d’indemniser les victimes d’accidents de façon plus juste sont dictés par la nomenclature DINTILHAC. Cette nomenclature est...
Read More