Les dommages corporels lors d’un accident sont très fréquents. Mais, bien évidemment, ces préjudices ne touchent pas que les conducteurs automobilistes.
En effet, on oublie souvent que certains piétons, cyclistes ou n’importe quel autre usager de la route peuvent être touchés par des dommages corporels liés à un accident de la route.
Il est très important de réaliser parfaitement les démarches à suivre afin d’obtenir une indemnisation de vos dommages corporels en cas d’accident de la route sur la voie publique.
Je suis victime d’un accident, les démarches à suivre
Dès l’instant où, au minimum, deux personnes sont impliquées dans un accident de la route, il est primordial d’effectuer un constat à l’amiable.
Ce constat sera remis aux deux assurances afin qu’elle réalise un diagnostic pour connaître les conditions de l’accident et surtout la nature de la responsabilité de chacun dans cet accident de la route qui a engendré des dommages corporels.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
C’est une démarche obligatoire pour déterminer la prise en charge de votre indemnisation.
Les assurances auto à contracter en amont
L’assurance auto est obligatoire en France, il est interdit de conduire un véhicule (auto, moto, camion, etc…) sur la voie publique sans avoir souscrit, en amont, à une assurance au tiers.
Cette garantie est imposée par la loi.
Dans le cadre d’un accident où vous êtes le responsable, cette garantie permet la prise en charge de l’indemnisation de la victime de l’accident de la route.
En cas de dommages corporels, si vous êtes victimes d’un accident de la route, vous serez forcément indemnisé par votre assurance. Dans le cas où une personne est responsable de votre accident, votre assurance se tournera, après vous avoir indemnisé, vers l’assureur du responsable afin d’obtenir une indemnisation à leur tour.
Vous êtes victime d’un accident de la route mais votre responsabilité dans l’accident est égale à celle du second automobiliste
Ce phénomène s’appelle le partage des torts. Dans ce cas, les deux compagnies d’assurance des deux victimes/responsables de l’accident procèdent à une indemnisation.
Attention, vous disposez à chaque fois de 5 jours pour envoyer votre constat à l’amiable à votre assureur automobile. C’est très important.
Vous êtes victime d’un accident de la route n’impliquant aucun autre automobiliste ou tiers quelconque, comment devez-vous procéder ?
Ici, inutile de faire un constat à l’amiable, vous devez réaliser une déclaration d’accident de la route auprès de votre assureur automobile.
Votre indemnisation dépendra des garanties auxquelles vous avez souscrit.
Si vous n’avez que l’assurance auto au tiers, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation étant donné que vous vous êtes accidenté seul alors que l’assurance auto au tiers permet l’indemnisation des victimes.
Les garanties qui permettent l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels sont les suivants :
– La garantie du conducteur
– L’assurance auto tous risques.
Ces assurances sont, certes, plus coûteuses mais beaucoup plus protectrices et permettent une meilleure prise en charge de vos dommages.
Je suis victime d’un accident de la route en tant que passager, que faire ?
En tant que passager victime d’un accident de la route, vous êtes automatiquement éligible à une indemnisation étant donné que vous n’êtes pas responsable de l’accident.
Vous obtiendrez l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels. L’assurance du conducteur responsable de l’accident est chargée de vous indemniser.
Le témoignage des personnes présentes durant l’accident de la route est très important pour les assurances.
En effet, le témoin peut pencher dans la balance afin de déterminer la responsabilité de chacune des victimes et/ou responsables.
Je suis témoin d’un accident de la route, que faire ?
Lors d’un accident de la route, si vous êtes témoin, vous avez plusieurs missions et actions à remplir.
Vous devez prévenir les autorités compétentes (les secours, pompiers, ambulance si nécessaire).
Veillez également à venir en aide aux potentielles victimes, toujours avec précaution dans la limite des capacités de la victime.
Sécurisez le lieu du sinistre afin d’éviter d’aggraver la situation.
Sachez que vous pouvez très bien être poursuivi en justice pour non-assistance à personne en danger en cas de “fuite”. En effet, venir en aide aux personnes victimes d’accident est une obligation.
Le rôle du témoin d’un accident de la route dans le cadre d’une demande d’indemnisation
Ici, deux cas s’offrent à nous.
L’accident a uniquement engendré des dommages matériels.
Le témoin est sollicité par les assureurs afin d’avoir une aide pour déterminer la responsabilité des conducteurs accidentés.
En tant que témoin, vous avez une vision externe, neutre et souvent impartiale. Votre témoignage est assez primordial pour les assurances afin de confirmer ou de préciser les faits retranscrits sur le constat amiable rempli par les deux conducteurs.
Par ailleurs, vous devez transmettre vos coordonnées aux assureurs.
Dans la plupart des cas, les témoins sont sollicités à partir du moment où les deux versions des conducteurs accidentés ne sont pas similaires. Grâce au témoin et à son œil extérieur, l’assureur pourra déterminer de la responsabilité de chacun.
Un passager est-il un témoin ?
Bien sûr, un passager est témoin de l’accident, nul doute. En revanche, il faut que le témoignage soit totalement impartial.
Dans ce cas, chaque témoignage de toutes les personnes présentes à bord du véhicule ne peut être pris en compte par l’assureur.
En effet, être témoin d’un accident est un rôle très important et ce dernier ne doit surtout pas être influencé par quoi que ce soit. Son témoignage doit être impartial et il doit se concentrer sur les faits observés sans prendre en compte son avis personnel.
Il est bon de rappeler que dans le cas où aucun témoin ne serait présent lors de l’accident, il faudra le préciser sur le constat afin d’éviter les faux témoignages.
Que doit faire un témoin ?
Un témoin doit venir en aide à une personne en danger. Attention, vous ne devez pas non plus vous mettre en danger ni agir de manière irréfléchie.
Appelez les secours et effectuez les gestes de premier secours dans le cas où vous les connaissez.
Dans le cadre d’un accident engendrant des dommages corporels, votre témoignage (en tant que témoin de la scène) sera recueilli par les forces de l’ordre et vos coordonnées figureront dans le procès-verbal.
Attention à ne pas donner un faux témoignage.
Votre témoignage doit être minutieux et correspondre à ce qui s’est réellement passé. Il est très important pour l’assureur ou encore la justice dans le cas où il faudrait déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans l’accident.
Bien évidemment, l’erreur est humaine et il se peut que vos souvenirs soient altérés.
Souvent, le témoignage est très important notamment lorsque le conducteur du véhicule fautif de l’accident prend la fuite. Dans ce cas, le témoin à un rôle majeur.
Le conducteur responsable de mon accident a pris la fuite
Il s’agit d’un délit de fuite, c’est un acte grave qui engendre plusieurs conséquences.
Vous êtes victime d’un délit de fuite, que devez-vous faire ?
Qu’engendre le conducteur responsable et comment allez-vous obtenir l’indemnisation de vos préjudices ?
Un délit de fuite
Un délit de fuite veut dire que lorsque vous êtes responsable d’un accident, vous partez, vous prenez la fuite sans vous vous arrêtez pour constater l’accident et surtout pour donner votre identité, vos coordonnées aux personnes concernées.
Cet acte est très grave et peut avoir de lourdes conséquences notamment si la victime a besoin d’assistance médicale en urgence.
Je suis victime d’un accident avec délit de fuite, que dois-je faire ?
Vous devez effectuer plusieurs actions après avoir été victime d’un délit de fuite.
Si vous n’êtes pas gravement blessé, vous devez impérativement effectuer plusieurs actions importantes.
– Relever la plaque d’immatriculation : la visibilité est grande, vous pouvez prendre une photo ou écrire la plaque si vous avez de quoi écrire.
– Appeler les autorités compétentes pour les prévenir : vous devez prévenir la police de l’accident, et bien évidemment prévenez-les que le conducteur a pris la fuite en décrivant la voiture si vous le pouvez et si on vous le demande.
– Prendre l’endroit de l’accident en photo : ces photos sont nécessaires pour prouver à votre assureur, par exemple, qu’un accident a eu lieu et où il a eu lieu.
– Rechercher des témoins aux alentours : dans la mesure du possible, vous devez trouver quelqu’un qui a assisté à la scène afin d’avoir son témoignage, prenez les coordonnées de votre témoin.
– Remplir un constat à l’amiable : vous êtes victime d’un délit de fuite, mais vous devez tout de même remplir un constat d’accident auto à l’amiable en décrivant l’accident et en expliquant que le responsable a pris la fuite. Vous pouvez y noter les coordonnées de vos témoins.
– Porter plainte : vous pouvez porter plainte contre X afin d’entamer la procédure de recherche.
– Envoyer le constat à votre assurance : il faut impérativement envoyer le constat amiable d’accident auto à votre assureur dans un délai de 5 jours qui suivent la date de l’accident. Vous pouvez joindre, à ce constat, différentes photos ou encore votre récépissé de dépôt de plainte.
Je suis victime d’un accident et le responsable à pris la fuite, ai-je le droit à l’indemnisation ?
Bien évidemment, après avoir été victime d’un délit de fuite, vous avez tout de même droit à l’indemnisation de vos préjudices, mais l’indemnisation peut varier en fonction des assurances auxquelles vous avez souscrit.
Premièrement, vous êtes assurés au tiers :
Vous avez le droit à l’indemnisation grâce au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) en cas de dommages corporels. Mais vous pouvez également obtenir une indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule.
Deuxièmement, vous êtes assurés tous risques :
Vous êtes assurés tous risques, votre assureur prend en charge votre indemnisation. Même lorsqu’il s’agit d’un délit de fuite.
Si le responsable est retrouvé, votre assureur entrera en contact avec l’assureur du responsable.
Que risque le responsable d’un délit de fuite ?
Il existe plusieurs sanctions possibles après un délit de fuite.
L’auteur d’un délit de fuite risque une amende de 75 000 € et une peine d’emprisonnement de 3 années.
Le responsable d’un délit de fuite peut également voir son contrat d’assurance rompu par son assureur.
Il peut également risquer une suspension ou un retrait du permis de conduire, une confiscation du véhicule, un retrait de 6 points sur son permis de conduire, des travaux d’intérêt généraux ou encore un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les sanctions sont mises en place en fonction de la gravité des faits et de l’accident.
Les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière font partie essentielle des publicités que l’on aperçoit à la télévision, sur les réseaux sociaux ou parfois sous forme d’affiche. Ces campagnes, souvent présentées sous la forme d’un court-métrage, ont pour objectif de toucher les téléspectateurs. Mais ces campagnes de sensibilisation ont elles un réel impact sur le public qui les regarde ?
L’évolution des campagnes de sécurité routière
Les campagnes de sécurité routière ont évolué conjointement à la société et au secteur automobile.
Dans les années 70, les campagnes de sécurité routière abordent notamment le thème de la vitesse ainsi que de la sécurité des enfants sur la route. Ce dernier thème est resté d’actualité au fil des années puisqu’il s’agit d’une idée qui marque les esprits de par l’émotion qu’elle provoque. Dans les années 80 se sont rajoutés le thème de l’alcool au volant et de la ceinture de sécurité. S’en suivent les années 90 avec lesquelles le changement d’objectif des campagnes de la sécurité routière est net. Les publicités s’adressent désormais directement aux conducteurs irresponsables et leur font voir la réalité des choses : lorsque le drame d’un accident provoque le malheur d’une famille entière. Ces nouvelles campagnes, qui s’adressent notamment aux jeunes conducteurs, évoluent et présentent maintenant des solutions au problème, comme celle de limiter son taux d’alcoolémie.
Depuis les années 2000, les campagnes sont honnêtes et traitent de l’ensemble des sujets responsables de la majorité des accidents sur la route. Les campagnes sont de plus en plus violentes, pour faire comprendre aux téléspectateurs qu’au-delà des images il y a de vraies vies derrière un accident de la route. Les campagnes actuelles aiment mettre en avant l’onde de choc qui est provoquée par un accident. En effet, il est important de concevoir que les victimes ne sont pas seulement les personnes impliquées dans l’accident, leur entourage, leurs proches, les autres usagers de la route sont des victimes indirectes de leurs malheurs.
L’impact des campagnes sensibilisation à la sécurité routière
Si les campagnes de sensibilisation n’ont pas cessé d’exister au fil du temps, c’est parce que leur efficacité a été maintes fois prouvée. En effet, si le taux de mortalité sur la route a connu de forts piques dans le temps, celui-ci a tout de même fortement diminué au fil des années. Cette évolution positive a été possible grâce à la mise en place de campagnes de sensibilisation plus réelles mais également grâce à l’évolution d’une réglementation plus stricte.
Lors des premières campagnes de sensibilisation, le nombre de morts sur la route s’élevait environ à 20 000 personnes. En près de 50 ans, ce chiffre a évolué et aujourd’hui la route serait responsable de moins de 4000 morts par année.
Beaucoup d’automobilistes n’ont pas conscience qu’ils peuvent représenter un danger potentiel sur la route. Les campagnes de sensibilisation sont un bon moyen de faire comprendre qu’un accident de la route peut arriver à n’importe qui. Ces campagnes sont idéales pour sensibiliser sur les conséquences dramatiques d’un accident de la route.
En revanche, pour être efficaces, ces campagnes de sensibilisation à la sécurité routière doivent montrer le bon exemple. Pour faire changer les habitudes de chacun, et diminuer les comportements dangereux sur la route, il est important de donner la bonne solution.
Les cyclistes sont souvent confrontés à des accidents. Ils sont plus vulnérables étant donné qu’ils sont à l’air libre sur leur vélo. Aucune carrosserie ne peut les protéger.
En cas d’accident de la route à bord de votre vélo, vous pouvez obtenir une <a href= »https://cabinet102.monaccident.fr/vos-droits indemnisation</a> pour vos dommages corporels ainsi que vos dommages matériels.
Mais alors que dois-je faire ?
Je suis victime d’un accident de la route à bord de mon vélo, les démarches à suivre
Admettons que l’accident a lieu mais qu’au final vous n’avez aucunes séquelles. Vous n’avez pas de dommages corporels et votre vélo est intact.
Vous aurez sans doute envie de continuer votre route comme si de rien n’était.
Prenez quand même le temps pour être sûr qu’il n’y a aucun dégât, que ce soit corporels ou matériels.
Également, ne reprenez pas la route sans avoir noté les coordonnées de l’automobiliste responsable de votre accident.
Et, dans l’éventualité où c’est possible, prenez les coordonnées d’un ou deux témoins présents sur la scène de l’accident.
C’est très important dans le cas où vous vous apercevez que vous avez des dommages corporels ou bien matériels dû à l’accrochage. Vous aurez donc besoin de prendre contact avec ces différentes personnes.
Dans chaque cas d’accident de vélo, il est primordial de remplir un constat. Il permet aux assurances de prouver chaque responsabilité.
Veillez à recenser chaque détail.
Que faire en cas de dommages sur mon vélo ?
Vous avez le droit à une indemnisation dans le cas où votre vélo a été endommagé.
En effet, votre vélo, à la suite d’un accident de la route dû à un automobiliste, a subi des dommages.
L’assureur de l’automobiliste prendra en charge votre indemnisation à la suite des dommages causés à votre vélo.
L’indemnisation en cas de dommages corporels
En cas d’accident avec un automobiliste à bord de votre vélo, vous bénéficierez d’une indemnisation complète de la part de l’assureur de l’automobiliste responsable de vos dommages corporels.
En revanche, il existe une exception à l’indemnisation.
En effet, si vous êtes à l’origine d’une faute grave, inexcusable, “une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience”
Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation suite de vos dommages corporels.
Je suis automobiliste et j’ai un accident avec un cycliste, que faire ?
Lorsque vous êtes automobiliste et que vous avez un accident avec un cycliste, plusieurs actions sont nécessaires.
Tout d’abord, mettez-vous en sécurité, avec le cycliste, pour ne pas gêner la circulation.
Sécurisez la zone avec un triangle de signalisation et portez votre gilet fluorescent.
Prenez contact avec les pompiers dans le cas où le cycliste présente des dommages corporels. Vous pouvez également lui proposer de le déposer aux urgences si les dommages sont mineurs.
Dans le cas où le cycliste est gravement blessé, laissez-le, ne le touchez pas et attendez les pompiers ou le SAMU qui sont qualifiés pour lui prodiguer les premiers soins.
Les dommages sont uniquement matériels, que faire ?
Dans ce cas, remplissez le constat à l’amiable avec le cycliste et expliquez bien les circonstances de l’accident.
Faites une déclaration à votre assurance auto par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent l’accident.
Joignez, à ce courrier, une copie du procès-verbal, le constat ainsi que d’éventuelles preuves de l’accident comme un témoignage ou des photos.
Une expertise aura ensuite lieu pour constater les dégâts et évaluer l’indemnisation.
Les piétons, usagers de la route, sont des personnes très vulnérables face à tous types de véhicules. Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un accident de la route a lieu entre un piéton et un véhicule motorisé ?
Entreprendre différentes actions basiques.
Tel que prévenir les secours. Bien sûr, nous devons agir en fonction de la gravité des blessures du piéton ainsi que de l’automobiliste. Il faut que la victime soit prise en charge le plus rapidement possible.
Appeler les secours doit être un réflexe.
Également, il faut prévenir les forces de l’ordre, dans l’éventualité où il n’y a aucun blessé, il faut tout de même prévenir les forces de l’ordre le plus vite possible. Elles auront la charge du procès-verbal afin de déterminer la responsabilité de chacun. Et ces derniers pourront également constater les dégâts, matériels et corporels.
De plus, vous devez faire un constat à l’amiable.
Effectivement, un accident qui implique un piéton reste un accident de la route qui affecte deux parties. Il est important de faire ce constat. Vous devez y inscrire votre identité, votre assurance et bien sûr la description totale de l’accident.
Le constat est très important pour les assurances notamment au sujet de l’<a href= »https://cabinet102.monaccident.fr/vos-droits »>indemnisation</a>.
Il faut envoyer ce constat à votre assurance avant les 5 jours suivant la date de votre accident.
Je suis un piéton et je suis victime d’un accident, j’ai été renversé, que dois-je faire
4 conditions importantes s’offrent à vous.
Premièrement, vous devez identifier le responsable de l’accident, vous avez besoin de ses coordonnées (nom, prénom, adresse, assurance).
Ensuite, vous devez prévenir la Sécurité sociale, envoyez tous les documents que votre médecin vous aura confié.
Si vous avez contracté une garantie individuelle accident :
Vous envoyez, à votre assureur, une déclaration d’accident par lettre recommandée dans les jours qui suivent l’accident.
Vous expliquez, dans un courrier, la totalité de l’accident, comment il s’est déroulé et ce qu’il a engendré (comme un arrêt de travail ou encore une hospitalisation).
J’ai eu un accident en tant que piéton, vais-je être indemnisé
Vous avez eu un accident en tant que piéton. L’assureur de l’automobiliste responsable se doit de vous indemniser.
Dans ce cas, l’assureur du responsable doit vous contacter pour obtenir plusieurs informations nécessaires et vous faire une proposition d’indemnisation.
Que faire si l’automobiliste, responsable de l’accident, prend la fuite
Vous êtes automobiliste et êtes à l’origine d’un accident envers un piéton. Vous devez vous arrêter, c’est une obligation. Notamment pour constater les dégâts, mais aussi pour être identifié.
Le cas contraire, vous commettez un délit, le délit de fuite.
L’automobiliste responsable a pris la fuite, comment vais-je être indemnisé en tant que piéton
Bien évidemment, vous ne pouvez pas être indemnisé par l’assureur du responsable. Dans ce cas, vous pouvez faire appel aux fonds de garantie des assurances obligatoire.
Attention tout de même, les fonds de garantie des assurances obligatoires n’indemnisent que vos blessures corporelles, il ne s’agit pas, ici, des dommages matériels.
S’ils sont victimes d’un accident de la route, les piétons, autant que les cyclistes, sont en droit de toucher une indemnisation. Cependant, ce droit ne s’applique pas s’ils ont commis une faute inexcusable. Cette notion suppose que le piéton a volontairement provoqué l’accident, dans le cadre d’un comportement suicidaire par exemple. Autre cas possible, le piéton a commis une erreur dont il aurait dû avoir conscience, comme traverser une autoroute.
Certaines victimes, de par leur âge, ne sont pas soumises aux mêmes règles. Le principe de faute inexcusable ne leur est pas applicable. Ce cas-là comprend les mineurs de moins de 16 ans ainsi que les personnes âgées de plus de 70 ans.
La procédure d’indemnisation pour le piéton
Lorsqu’un piéton est impliqué, de près ou de loin, dans un accident incluant un véhicule à moteur, il est nécessaire de réaliser certaines démarches. Il est important de récupérer le nom, l’adresse du conducteur, ainsi que le nom de sa société d’assurance et son numéro de contrat. Ces informations doivent être gardées par la victime ou par son accompagnant en cas de mobilité réduite.
Dans la similarité d’un processus d’indemnisation classique, l’assurance de la personne responsable de l’accident doit être informée des dégâts dans les cinq jours ouvrés, suite auxquels elle va faire parvenir un courrier à la victime l’informant de ses droits.
Le piéton, lorsqu’il est une victime, dispose de plusieurs opportunités : l’obtention gratuite du procès-verbal ainsi que l’assistance de l’avocat ou du médecin de son choix si un examen médical l’exige.
C’est durant cette étape que l’assurance du responsable va récupérer des informations personnelles sur la victime qui vont l’aider à estimer l’indemnisation.
L’offre d’indemnisation
Une fois le montant d’indemnisation évalué au regard des blessures, l’assureur peut présenter une offre d’indemnisation à la victime dans les huit mois qui suivent l’accident ou dans un délai de trois mois à la suite de la demande de la victime. L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des dommages subis, cependant elle peut être minimisée selon la part de responsabilité de la victime dans l’accident. Si la victime accepte l’offre, elle recevra son indemnisation dans les 45 jours suivant la validation de l’offre. Dans le cas d’un désaccord entre l’assureur et la victime, cette dernière peut demander une offre plus adaptée, ou saisir le tribunal.
N’importe quel individu impliqué dans un accident impliquant lui-même un véhicule à moteur, est en droit de toucher une indemnisation. Celle-ci diffère selon plusieurs critères. Pour être certain de toucher la somme méritée, il est important de faire appel à des professionnels qui travaillent hors des systèmes d’assurance, et qui seront vous apportés de vraies réponses.
Les accidents de la route sont un fléau. Lourds de conséquences et malheureux, ils sont souvent la conséquence d’une conduite inattentive, notamment de la part des jeunes conducteurs.
Les accidents liés aux excès de vitesse
Les excès de vitesse sont la cause de mortalité la plus importante sur les routes. Ce sont le plus souvent des jeunes automobilistes âgés de 18 à 35 ans qui sont le plus attirés par la vitesse. En effet, plus de 60% des personnes âgées entre 18 et 35 ans avouent être souvent au-dessus de la vitesse limite autorisée.
Le risque est, malheureusement, très important, car l’excès de vitesse est la cause du plus grand nombre d’accidents sont liés à l’utilisation du téléphone portable en conduisant.
57% des 18-25 ans avouent téléphoner en conduisant et 63% d’entre eux avouent consulter leurs réseaux sociaux ainsi qu’envoyer des SMS au volant.
Utiliser son téléphone en conduisant augmente le risque d’accident par 3.
L’utilisation du téléphone portable au volant est strictement interdite par la loi, peu importe qu’il soit tenu en main, en kit main libre ou encore en oreillette. Le conducteur risque une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Les accidents liés à la fatigue
Les jeunes conducteurs sous-estiment souvent les risques d’accident à cause de la fatigue. Peut-être dû à un manque d’expérience, 65% des jeunes conducteurs prennent le volant de nuit ou quand ils sont fatigués, prêts à dormir.
Le risque est très important quand on sait que sur l’autoroute il s’agit de la première cause de mortalité.
Ce qui est important à savoir est que conduire après 17h d’éveil revient à conduire avec une alcoolémie de 0,5g par 100ml de sang.
Il est conseillé, pour les longs trajets, de faire une pause toutes les 2 heures et surtout, il est très conseillé de faire une pause avant de se sentir fatigué.
Chaque propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé se doit, obligatoirement, de contracter une assurance.
Cette assurance est la garantie responsabilité civile, elle est aussi appelée assurance au tiers. Cette assurance vous couvre en cas de dommages envers un tiers. C’est à dire un passager, un piéton, un autre conducteur ou encore un autre véhicule.
Par exemple, vous êtes à l’origine d’un accident de la route. Vous transportez avec vous un passager qui ressort avec des dommages corporels. C’est votre assurance qui prend en charge l’indemnisation de ce passager.
L’assurance facultative, par précaution
Vous êtes assuré et avez donc contracté la garantie responsabilité civile, elle est obligatoire, vous n’avez pas le choix. Mais, vous trouvez que cette assurance n’est pas suffisante, vous avez besoin d’être rassuré davantage.
Il existe plusieurs assurances facultatives auxquelles vous pouvez souscrire si vous avez besoin d’être rassurés et si vous ressentez la nécessité d’une protection accrue.
Voici quelques exemples de garantie :
– Bris de glace.
– Incendie et vol.
– Dommages collision.
– Tous risques / tous accidents.
Il existe également plusieurs assurances atypiques comme la garantie attentat et acte de terrorisme ou encore la garantie catastrophes naturelles.
Il y a aussi les garanties qui viennent en complément. La garantie appelée « contenu du véhicule », cette assurance intervient en cas de perte, vol ou dégradation du contenu personnel ou professionnel de votre véhicule.
L’assurance la plus fréquemment contractée par les individus est la garantie personnelle du conducteur. Cette garantie fait partie de l’assurance tous risques et prend en charge les dommages corporels du conducteur peu importe sa responsabilité dans l’accident.
De plus, la garantie personnelle du conducteur prend également en charge les frais médicaux ainsi qu’une éventuelle perte de revenus due à un arrêt de travail.
L’indemnisation des dommages matériels
Un contrat d’assurance auto est souvent compléter par une garantie des dommages matériels, appelé dommage collision ou garantie tierce collision. Cette dernière couvre le remboursement des dommages causés à votre véhicule pendant un accident, peu importe la responsabilité du conducteur.
Par exemple, cette garantie intervient lors d’un accident concernant un autre véhicule comme une voiture, une moto, un bus. Vous êtes rentrés en contact, en collision avec un véhicule terrestre motorisé, la garantie dommage collision prend en charge l’indemnisation des dommages matériels.
Elle intervient également lorsqu’il s’agit d’un piéton ou encore d’un animal.
Les conditions nécessaires à l’indemnisation
Certes, vous avez contracter cette garantie dommage collision, mais il faut remplir quelques critères bien précis pour avoir le droit à l’indemnisation des dommages matériels.
En effet, deux conditions doivent être réunis pour obtenir une indemnisation.
Tout d’abord, il doit s’agir d’une collision et non pas un évitement. Par exemple, vous voyez une voiture arriver en face de vous, et vous tenter de l’éviter mais par cette action, vous entrez en contact avec un obstacle (par exemple un panneau de signalisation, un lampadaire…).
Dans ce cas-là, vous n’avez pas le droit à l’indemnisation étant donné qu’il faut qu’il y ait collision avec un tiers.
Sachez qu’une collision avec un mur, un arbre, un panneau de signalisation ou encore une sortie de route ne fait jamais objet d’indemnisation au titre de la garantie dommage collision. En ce qui concerne le deuxième cas, il faut que le tiers soit identifié. Si délit de fuite il y a de la part du tiers, malheureusement, la garantie de fonctionne pas.
Chacun ne peut pas prétendre à une indemnisation lors d’un accident de la route. Il est nécessaire que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur.
Le montant de l’indemnisation que vous recevrez, ou que vous devrez, varie en fonction de deux critères. Votre degré d’implication dans l’accident, et de ce qui est inclus dans votre police d’assurance automobile.
Dans ce cadre, la loi Badinter oriente le processus d’indemnisation.
Une personne peut être considérée comme la victime d’un accident de la route seulement lorsque l’accident comprend un véhicule terrestre à moteur.
Les effets de la loi Badinter
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 permet d’abonnir les conditions des victimes d’un accident de la route. Elle accélère leur processus d’indemnisation. Elle permet aussi aux compagnies d’assurance d’accorder leur procédure.
La loi Badinter garantit une indemnisation intégrale à toutes les victimes de la route. Elle découle de la responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident.
Qui a le droit à une indemnisation ?
La victime a le droit à une indemnisation intégrale des préjudices qu’elle a encouru. Qu’elle soit cycliste, piéton, ou bien passager, mais surtout victime d’un dommage corporel suite à un accident de la route.
C’est aussi le cas pour le conducteur de la voiture qui n’est pas responsable de l’accident.
L’indemnisation complète peut être rejetée lorsqu’il est prouvé que la victime s’est blessée délibérément ou si elle a commis une faute inexcusable.
L’indemnisation du conducteur peut être limitée ou supprimée lorsque sa responsabilité est remise en cause. Le montant du remboursement varie selon l’assurance et la garantie dont dispose le responsable de l’accident.
La procédure d’indemnisation
À la suite d’un accident de la route, la demande d’indemnisation est une étape essentielle qui peut prendre du temps.
Déclarer le sinistre
En premier lieu, et en cas de préjudice corporel, vous devez faire une réclamation à votre assurance.
Pour cela, il est nécessaire de déclarer votre accident dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre.
Pour finaliser la démarche d’indemnisation, assurez-vous d’envoyer les pièces justificatives nécessaires à votre assurance. Il s’agit, des éléments médicaux, ainsi qu’une copie du constat amiable et un exemplaire du procès-verbal de l’enquête de police ou de gendarmerie.
L’expertise médicale
Lorsque votre accident de la route implique des dommages corporels déclarés, l’assurance est en droit de vous imposer une expertise médicale. Celle-ci va permettre d’analyser votre situation et d’estimer les préjudices subis afin de remplir justement votre dossier de réclamation.
La convocation à cet examen médical doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de celui-ci. De plus, conformément à la loi Badinter, le délai du rapport d’expertise médicale est de 20 jours suivant l’examen.
Proposition d’indemnisation
À la suite de votre demande, l’assureur se doit de vous présenter, dans un délai de trois mois, une offre d’indemnisation. Ce court délai peut être refusé, lorsque la responsabilité n’est pas clairement établie, ou que le préjudice n’est pas complètement quantifié.
Dans ce cas-là, l’assureur a un délai de huit mois après l’accident pour vous présenter une offre d’indemnisation.
La victime est ensuite en droit d’accepter ou de refuser l’offre qui lui a été faite. Lorsque l’offre est acceptée, l’assurance à 45 jours pour procéder au règlement, et la victime a 15 jours pour se rétracter. Si l’offre est jugée insuffisante et qu’elle est refusée par la victime, celle-ci peut demander une meilleure offre à son assureur ou bien saisir le tribunal.
L’indemnisation est un processus parfois long, nécessitant une réflexion approfondie, pour permettre à chacun d’être justement indemnisé des préjudices physiques et moraux qu’il a subis.
